Voici un sommaire des aides financières :
Prestations et crédits d’impôt généraux
Voici de l’information sur certains crédits d’impôt et prestations, mais nous vous recommandons de consulter le GUIDE DES MESURES FISCALES QUÉBÉCOISES ET FÉDÉRALES, à l’intention des personnes handicapées, de leur famille et de leurs proches pour avoir une information plus détaillée.
Pour plusieurs d’entre vous, il est possible d’obtenir des crédits d’impôt aux deux paliers de gouvernement. Afin de vous prévaloir de ces crédits, vous devez demander à votre médecin de remplir les formulaires prévus à cet effet et attestant de votre déficience. Notez aussi que, tant au provincial qu’au fédéral, les prestations pour enfant handicapé seront accordées lorsque des traitements d’inhalothérapie s’ajouteront à sa routine de traitements.
Il existe des critères pour être considéré comme handicapé au terme de la fiscalité et cela a un impact majeur financièrement. Chaque demande étant examinée au cas par cas, n’hésitez pas à ajouter une lettre expliquant votre situation particulière.
Provincial
Crédit pour déficience
(Fiche no 1 du Guide des mesures fiscales). Attestation de déficience (TP-752.0.14. Ce crédit, qui s’appelle « crédit pour déficience », permet de réduire le montant d’impôt à payer. Le montant admissible est de 2 595 $ pour l’année 2015 et il doit être inscrit à la ligne 376 de votre déclaration de revenus.
Supplément pour enfant handicapé
Quels que soient leurs revenus, les familles ayant un enfant handicapé peuvent demander le supplément pour enfant handicapé. Le montant est le même pour tous. Adressez-vous à la Régie des rentes du Québec.
Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants
Le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants (Fiche no 12 du Guide des mesures fiscales) permet, selon votre revenu, d’obtenir entre 26 % et 75 % des frais de garde admissibles payés. Certaines particularités pourraient s’appliquer dans le cas d’enfants handicapés. Informez-vous !
Ce crédit peut vous être accordé même si vous n’avez pas d’impôt à payer.
FRAIS POUR SOINS MÉDICAUX NON DISPENSÉS DANS VOTRE RÉGION
(Fiche no 19 du Guide des mesures fiscales) Il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable qui permet de réduire le montant d’impôt à payer. Il peut s’appliquer à certains frais payés pour obtenir des soins médicaux qui ne sont pas offerts dans votre région.
Fédéral
Au fédéral, la demande d’aide financière pour enfant handicapé fonctionne différemment qu’au provincial, car certains critères très précis entrent en jeux. Par rapport au contexte précis de la fibrose kystique, il s’agit de ce critère : l’enfant doit recevoir 7 heures et plus de traitement par semaine. Si c’est le cas, vous pourrez avoir droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées, qui est la porte d’entrée pour toutes les autres aides financières offertes au fédéral.
Crédit d’impôt pour personnes handicapées
(Fiche no 19 du Guide des mesures fiscales). Il s’agit du « crédit d’impôt pour personnes handicapées » Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées T2201. Votre admissibilité est évaluée selon certains critères bien précis. Vous pouvez en prendre connaissance en consultant les guides des ministères concernés. Si les crédits vous ont déjà été accordés, vous n’avez pas à produire de nouveaux documents; les informations nécessaires se trouvent déjà dans votre dossier.
Pour vous procurer les formulaires concernant ces crédits d’impôt, veuillez communiquer directement avec Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada, par téléphone ou par Internet.
Prestation pour enfants handicapés (PEH)
La prestation pour enfants handicapés (PEH) est une prestation non imposable destinée aux familles qui subviennent aux besoins d’un enfant de moins de 18 ans qui est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.
La PEH est versée mensuellement aux particuliers admissibles à la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et aussi comme supplément aux allocations spéciales pour enfants (ASE). Prendre note que les PFCE et ASE seront remplacés par une nouvelle allocation canadienne pour enfants (ACE) en juillet 2016.
Régime enregistré d’épargne invalidité (REEI)
Cette mesure fiscale fédérale (Fiche no 33 du guide des mesures fiscales) est un régime d’épargne qui vise à assurer la sécurité financière à long terme d’un bénéficiaire atteint d’une déficience prolongée de ses fonctions physiques ou mentales. Le bénéficiaire visé par le REEI doit être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées et avoir un numéro d’assurance sociale valide. Voir aussi le Guide RC4060 publié par l’Agence du revenu du Canada).
Crédit d’impôt pour activités des enfants
Le crédit est égal à 20% des dépenses admissibles engagées à un programme d’activités physiques ou d’activités artistiques ou culturelles. (Fiche no 11 du Guide des mesures fiscales) Certaines particularités pourraient s’appliquer dans le cas d’enfants handicapés, informez-vous.
Frais médicaux, médicaments et amélioration de l’habitation
Crédits d’impôt pour frais médicaux
Au provincial (Fiches no 3 et no 4 du Guide des mesures fiscales) – Ces crédits permettent de réduire le montant d’impôt à payer. Ils s’appliquent lorsque les frais médicaux payés dépassent 3 % de votre revenu net et à certains frais payés afin d’obtenir des soins médicaux n’étant pas offerts dans votre région (brochure IN-130). Au fédéral (Fiche no 23 du Guide des mesures fiscales). Voir aussi la Fiche no 27, Supplément remboursable pour frais médicaux.
La liste des frais médicaux admissibles se trouve dans le Guide général d’impôt et de prestations de l’Agence du revenu du Canada ou dans le Guide Renseignements relatif aux frais médicaux et aux personnes handicapées (Guides RC 4064 et RC 4065). Nous vous suggérons de lire attentivement ces deux guides.
Exemples de frais médicaux admissibles :
Les frais payés pour un système de chauffage central électrique optimisé afin de remplacer un appareil de chauffage dans le cas où le remplacement est nécessaire à cause d’une maladie respiratoire chronique grave y compris le climatiseur, le filtre à air et le filtre à eau. Certaines conditions et limitations s’appliquent.
Les frais de déplacements et d’hébergements, certaines conditions s’appliquent.
Au Québec, l’assurance médicament est obligatoire et si vous n’avez pas accès à une assurance privée, vous cotisez nécessairement à la RAMQ. En général, les médicaments sont remboursés à 80% de leur coût total. Par contre, certains médicaments pour le fibrokystique, surtout les traitements d’inhalothérapie, sont très dispendieux et le 20% à débourser peut être hors de nos moyens. Il existe toutefois une contribution maximale annuelle, et ce, que vous soyez assuré au régime public ou par un régime privé. Rendez-vous sur le site Internet de la RAMQ pour en savoir davantage ou communiquer avec votre assureur privé.
De plus, certains médicaments sont en vente libre, mais vous seront prescrits par votre médecin. Pour le remboursement de ces médicaments, vous devrez faire une demande de médicament d’exception, soit à la RAMQ, soit à votre assureur privé. Cette demande sera remplie par la clinique FK et vous devrez l’envoyer à votre assureur. Nous vous conseillons de toujours garder des copies de vos envois.
Aidants naturels
Montant pour aidants familiaux
MAF (Fiche no 18 du Guide des mesures fiscales) – Ce montant est un crédit non remboursable qui offrira un allégement d’impôt aux aidants naturels qui prennent soin de personnes à charge ayant une déficience. Pour obtenir ce crédit, les aidants devront demander un montant plus élevé au titre d’une personne à charge ayant une déficience en vertu de l’un des crédits d’impôt suivant : le crédit pour époux ou conjoint de fait, le crédit pour enfants, le crédit pour une personne à charge admissible, le crédit pour aidants naturels ou le crédit pour personnes à charge ayant une déficience.
Crédit d’impôt pour aidant naturel
(crédit d’impôt remboursable)
Une personne peut demander ce montant si elle tient une habitation où elle vit avec une personne à charge (18 ans et plus) (Fiche no 5 du Guide des mesures fiscales).
Votre pharmacien
Informez-vous aussi auprès de votre pharmacien, il est une bonne ressource, car certaines compagnies pharmaceutiques peuvent aider pour la contribution de l’assuré. Par ailleurs, votre pharmacien pourra également prendre contact avec le pharmacien de l’hôpital en cas de problème.
Tousse ensemble 